Avis juridique

Nom de l'entreprise

La bouchée de Rocéli

Siège social

2 chemin de las boubies 31230 L'isle en dodon France

Coordonnées

06 59 44 67 59

Numéro d'identification de l'entreprise

828 564 278 00012

Conditions générales de ventes La bouchée de Rocéli

La commande sur le site implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales La bouchée de Rocéli se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

 Les produits livrés

La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des approvisionnements. Tous les produits La bouchée de Rocéli, sont livrés complets, prêts à déguster. Sauf indication contraire, nos plateaux repas sont élaborés pour être dégustés froids.

A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. La bouchée de Rocéli décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.


La livraison

 

La livraison n’est pas une science exacte, elle est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers  (météo, circulation, grève ...).
Les produits sont livrés :
>de 10h à 12h et de 17h à 19h pour toutes commandes passées la veille 
. 

Des frais de livraison peuvent être appliqués en fonction du jour de livraison (week-end, soirs et jours fériés) et de la zone à livrer. 
La prestation « petits-déjeuners » doit être commandée au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 14h pour une livraison le lendemain matin.

Le délai de livraison vous est précisé à titre d'information et est repris sur la confirmation de commande mais n'a pas de valeur contractuelle. Si ce délai ne vous convient pas, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par téléphone en appelant le numéro précisé sur votre mail de confirmation de commande.


 Modification des produits

Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.


Les  prix
Tous nos prix affichés sont TTC.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.


 

Les  coordonnées de livraison

Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. La bouchée de Rocéli ne pourra être tenu pour responsable d'éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète.
Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.


Confirmation de commande

Toute commande par téléphone sera obligatoirement confirmée par envoi d'un mail à l'adresse de l'identifiant.
Dans le cas d’une rupture de l’un de nos produits, un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact de notre part. Si vous n'acceptez pas ce produit équivalent, votre commande sera directement annulée.


 Règlement

Le règlement de nos produits se fait à réception des produits par cheque bancaire ou espèces.

Pour les clients en compte (ouverture de compte sur demande) les paiements peuvent être différés après accord des deux parties. Les factures sont payables à réception de la marchandise, jusqu'à obtention des informations comptables nécessaires au changement de mode de règlement. 

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile.
Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Informations légales

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à La bouchée de Rocéli.

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler. Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.